CGV

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (papiers artisanaux, enveloppes, invitations, accessoires événementiels) effectuées sur la boutique en ligne poussieres-dor.com, exploitée par Poussières d'or micro entreprise 

2. Identification du vendeur  Poussières d'or - Alfortville  94140

 Email : Contact – Poussières d'or

3. Produits et prix Les produits sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.

5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé.

6. Livraison Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment du passage en caisse. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard imputable au transporteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable.

7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus de ce droit. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter le vendeur par email.

8. Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

10. Litiges En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.

11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.